Congés payés : Soutien supplémentaire aux entreprises fermées

INFO COVID-19

Congés payés : Soutien supplémentaire aux entreprises fermées

Le Gouvernement apporte un soutien supplémentaire aux entreprises fermées du fait de la crise sanitaire.

À l’occasion d’une réunion en visioconférence, Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Alain Griset, Ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont annoncé aux organisations syndicales et patronales interprofessionnelles et aux organisations professionnelles de l’hôtellerie-restauration que l’État prendrait en charge 10 jours de congés payés pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire.

Le Gouvernement apporte un soutien supplémentaire aux entreprises fermées du fait de la crise sanitaire.

L’élargissement et le recours au dispositif d’activité partielle, en lien avec la crise sanitaire liée à la Covid-19, ont engendré une accumulation des congés non pris par les salariés au chômage partiel.

Pour le moment, il s’agit d’une annonce qui devrait être entérinée législativement avec la loi de finance pour 2021, votée en général fin décembre.

Ce que nous savons pour le moment :

Concerne les entreprises :

  • Dont l’activité a été partiellement ou totalement interrompue pendant au moins 140 jours
  • Qui ont connu une baisse de CA d’au moins 90% en 2020 pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire (du 13/03 au 10/07 et depuis le 13/10)
  • Les congés seraient à prendre sur la période du 1er janvier 2021 au 20 janvier 2021.

 

Pour pouvoir imposer la prise de ces jours de CP aux salariés, il faut un délai d’un mois entre l’information aux salariés et les dates de pose des CP, ce qui suppose d’anticiper le vote de la loi et de diffuser l’information rapidement auprès des salariés ou du CSE, alors même que nous ne disposons pas encore de toutes les modalités d’application de l’annonce.

Sinon, il est possible de poser ces jours de congés après avoir eu l’accord de chaque salarié (dans ce cas, le délai d’1 mois n’a pas à être respecté).

Nous aurons plus de précisions dès publication au Journal Officiel.

Mais n’attendez pas car les délais sont courts. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de vous alerter avant publication du texte juridique.

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