03 Jan Edito Avril 2015
La reforme des retraites
Du changement dans les régimes de retraite des Pharmaciens et des Avocats !
Voici 2 réformes dans des régimes de retraite qui proposaient des cotisations forfaitaires avec des régimes facultatifs sur option. La tendance des réformes engagées par ces caisses conduira à taxer les professionnels sur leurs revenus réels, avec à terme, une forte augmentation des cotisations.
REFORME DES RETRAITES DES AVOCATS
A LE CONSTAT
Le régime complémentaire des avocats allait devenir déficitaire en 2018 pour des raisons assez classiques :
. Un rapport cotisants / retraités moins bon qu’à la création du régime : le nombre de retraités augmentant plus vite que le nombre de cotisants,
. L’espérance de vie des retraités et la durée moyenne des retraites s’allongeant. Dans le même temps, les cotisants
entrent plus tard dans la profession,
. Les prestations versées augmentent donc plus vite que les cotisations encaissées.
Mais surtout, la CNBF craignait une remise en cause des avantages fiscaux et sociaux des options de cotisations. Ainsi, la suppression prévisible de ces avantages aurait réduit l’attrait des options pour les nouvelles générations.
B LA REFORME
. La réforme consiste à mettre en place un nouveau calcul des cotisations obligatoires avec 5 tranches de revenus au lieu de 2 dont le taux varie
en fonction de 5 classes de cotisations au lieu de 3 choisies par l’assuré.
. Le nombre de classes sera ramené à 4 en 2018, à 3 en 2021, à 2 en 2024 puis à 1 en 2029.
. L’objectif est de parvenir, en 15 ans, à une classe unique de cotisations qui sera, bien entendu, la classe maximum (classe 5).
. Cela revient à étaler sur 15 ans un doublement du taux de cotisations pour la tranche 1, plus qu’un doublement pour les tranches 3, 4 et 5
(et une augmentation de 93% pour la tranche 2).
C LES ACTIONS
Chaque avocat doit choisir la classe dans laquelle il va cotiser et décider s’il préfère acquérir le plus de droits possibles dans son régime professionnel ou privilégier une stratégie individuelle par capitalisation (contrat Madelin).
Pendant cette période transitoire de 15 ans il peut être intéressant de cotiser en classe minimum et de consacrer l’écart de cotisation à la capitalisation.
REFORME DE LA RETRAITE DES PHARMACIENS
A LE CONSTAT
Le régime complémentaire des pharmaciens était à l’origine entièrement facultatif. La CAVP a procédé à une première réforme applicable en 2009 : la cotisation en classe 3, est devenue obligatoire pour tous les pharmaciens. Ils n’ont gardé que la liberté de pouvoir, de façon facultative, opter pour les classes supérieures.
La particularité du régime de la CAVP est d’avoir une partie de la cotisation gérée en répartition et l’autre en capitalisation. Mais depuis longtemps, les Pouvoirs publics ont rappelé qu’il n’était pas dans la vocation des régimes obligatoires de proposer de tels régimes facultatifs.
B LA REFORME
A compter de 2015, et compte tenu de la dégradation financière du régime, la CAVP achève cette réforme en adoptant un régime complémentaire à cotisations obligatoires dont le montant sera proportionnel au revenu :
. Le montant des cotisations sera déterminé en fonction du revenu professionnel avec un lissage sur 3 ans.
. Cette réforme sera appliquée très progressivement, la mise en application de la réforme est prévue pour le 1er juillet 2015.
Les pharmaciens déjà affiliés bénéficieront d’une période transitoire minimale de 12 ans. A partir du 1er janvier 2030, chaque affilié cotisera obligatoirement dans la classe d’affectation déterminée en fonction de son revenu professionnel.
C LES ACTIONS
Chaque pharmacien pourra choisir pendant la période transitoire :
. Entrer dans la réforme, et donc cotiser dans la classe déterminée en fonction de son revenu (irrévocable),
. Ou conserver la classe de cotisation qu’il a choisie au 1er trimestre 2015, avec la possibilité d’opter à tout moment pour le premier choix de manière
définitive.
Un choix s’impose donc au pharmacien, obtenir le plus de points possibles dans son régime professionnel ou conserver une cotisation minimale pendant
12 ans afin de privilégier une stratégie individuelle par capitalisation (contrat Madelin).